Le CBD, ou cannabidiol, ne contient pas d’agents psychoactifs (THC), il est utilisé pour des tisanes, des pommades et des huiles aux vertus relaxantes. Sa commercialisation reste très réglementée en France. Trop aux yeux de la justice Européenne, qui pourrait bientôt contraindre la loi Française à changer. La Cour qui a pour habitude de suivre l’avocat Général de la cour de justice de l’Union Européenne, se prononcera à la rentrée 2020.

L’avocat général de la cour de justice de l’Union Européenne vient de rendre ses conclusions : la France imposerait des mesures trop restrictives à la commercialisation du CBD, contrairement à la réglementation Européenne. Une décision définitive devrait être prise à la rentrée.

Ce sera la fin de la “zone grise juridique” : les produits pouvant être tolérés dans les boutiques mais restant illégaux devant la loi. Les cargaisons pouvant donc être saisies par les douanes, les propriétaires écoper d’amendes forfaitaires, voir être inquiétés par la Justice. Aujourd’hui, ces entreprises importent des fleurs de cannabis avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. La Justice Européenne pourrait donc faire du CBD un produit comme un autre, libre de circuler et d’être vendu normalement en France.

“C’est un geste fort de la part de l’avocat général : c’est la première fois qu’on a une autorité judiciaire qui dé-stigmatise un composant du chanvre”, explique Me Xavier Pizarro, avocat spécialisé dans ce domaine. “Et ça s’inscrit dans un mouvement plus général, car depuis des années on voit le cannabis comme un stupéfiant, qu’il faut combattre. On se rend compte aujourd’hui, et c’est le sens de l’Histoire, qu’il y a des choses extrêmement intéressantes à aller chercher dans le cannabis et ses dérivés.”

Même si la loi française est modifiée concernant la consommation et la vente de CBD, la production, elle, restera interdite pour nos agriculteurs. Un important manque à gagner en cas de “légalisation” car ils figurent parmi les plus gros producteurs de semences de chanvre au monde.

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